Vos droits et devoirs

La Clinique Sainte-Marie accorde beaucoup d’importance au bon respect des vos droits en tant que patient.

Vos droits
Désignation de la personne de confiance

En application de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, à la qualité du système de santé et notamment de son article L1111-6, le patient peut désigner une personne de confiance qui sera consultée dans l’hypothèse où ce même patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Le consentement aux soins

Le consentement est consubstantiel au droit à l’information.
C’est la suite immédiate et nécessaire de l’information préalable aux soins, que vous apportent les médecins. Le professionnel respecte la décision du patient en vertu du principe que toute personne est libre de choisir de se soigner et de choisir le praticien qui va la soigner. En cas de patient mineur, le consentement des titulaires (père et mère) de l’autorité parentale est obligatoire (“Autorisation d’opérer”). En pratique la relation mineur / médecin sera facilitée si celui-ci consent aux soins après avoir eu une information adaptée à son degré de maturité. En cas de majeur sous tutelle, il faut l’autorisation du représentant légal.

Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix.

Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite dans son dossier médical.

Hors cas d’urgence, aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Découvrez les commentaires du conseil national de l’ordre des médecins sur le consentement aux soins : https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-36-consentement-du-malade-260

Modalités d’accès à votre dossier médical

L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier médical personnalisé, dont le contenu est couvert par le strict respect du secret médical. Ce dossier est conservé par l’établissement à l’issue de votre hospitalisation. Sa consultation est possible par tout médecin que vous aurez désigné ou par vous-même selon les procédures et les délais qui sont fixés par la loi du 4 mars 2002 afin de répondre au droit à l’information des patients, de leurs familles proches et ayants-droits. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande par écrit à la Direction, en joignant la copie de votre pièce d’identité. Toute demande de dossier médical par les ayants droits devra être accompagnée d’une copie du livret de famille justifiant de cette qualité et de la copie recto/verso de la pièce d’identité du demandeur. A réception de toute demande de dossier médical, un accusé de réception sera envoyé notifiant la recevabilité de la demande et sollicitant l’accord du demandeur pour la prise en charge des frais afférents à cette demande.

En savoir plus sur le dossier médical : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210

Traitement informatique et liberté

Sauf opposition pour des raisons légitimes de votre part, l’établissement dispose d’une gestion informatisée des données médicales et administratives conformément à la loi. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale (DIM) dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Vous pouvez par l’intermédiaire d’un médecin désigné par vous, exercer un droit d’accès et de rectification.

La Clinique Sainte-Marie dispose d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) dont les informations sont protégées conformément aux dispositions des lois :

  • relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n°78-17 du 06 janvier 1978 et n° 2004-801 du 06 août 2004).
  • relative aux droits des malades (loi n°2002-303 du 04 mars 2002).
Vos devoirs

Ces mesures n’ont pas pour objet de restreindre vos choix et vos désirs mais uniquement de vous assurer, ainsi qu’à vos proches, une sécurité maximale durant votre séjour à la clinique ainsi que le respect d’autrui.

Respect des autres patients

Afin de préserver votre repos et celui de votre voisin :

  • Évitez les conversations bruyantes et limitez le niveau sonore de votre poste de télévision.
  • Ne recevez pas de visite en dehors des horaires autorisés et pas plus de deux personnes en même temps.
  • Respectez l’intimité des autres patients.
  • Respectez la propreté des sanitaires communs.
  • Une tenue correcte est demandée pour vos déplacements dans les couloirs.

Le sourire est un devoir social.

Stéphane Gsell
Respect des libertés individuelles et du bon fonctionnement des services
  • Respect du personnel de la clinique, qui s’emploie à rendre votre séjour au sein de notre établissement le plus agréable possible.
  • Respect des règles d’hygiène collectives : ne crachez pas, ne jetez pas de papier, détritus, cigarettes hors des poubelles prévues à cet effet, afin de conserver la propreté de la clinique, à l’intérieur et à l’extérieur.

 

Respect de la neutralité de l’établissement
  • L’expression des convictions religieuses, autorisées et respectées, ne doit pas faire obstacle à la qualité des soins, aux règles d’hygiène, à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches, ni au fonctionnement régulier du service.
  • Le libre choix du praticien est un droit du patient. Ce droit ne peut cependant pas aller à l’encontre du tour de garde des médecins ou de l’organisation des services.
  • La distribution de tout document politique, religieux ou associatif à des fins de propagande ou de prosélytisme est interdite dans l’enceinte de la clinique.
Confidentialité des données et informations

Les patients hospitalisés se doivent de respecter le secret sur les informations médicales concernant d’autres patients qui auraient été portées malencontreusement à leur connaissance.

Il est donc interdit de chercher à connaître, par quelque moyen que ce soit, les informations détenues par la clinique.

Collaboration à l’obligation d’observance

Il est attendu de votre part, et ce dans votre plus strict intérêt, une entière collaboration avec les professionnels de santé. Aussi, merci de communiquer toutes les informations (symptômes, traitement médicamenteux, antécédents médicaux, habitudes de vie…) pouvant s’avérer utiles à votre prise en charge.

Collaboration à l’obligation d’observance

Il est attendu de votre part, et ce dans votre plus strict intérêt, une entière collaboration avec les professionnels de santé. Aussi, merci de communiquer toutes les informations (symptômes, traitement médicamenteux, antécédents médicaux, habitudes de vie…) pouvant s’avérer utiles à votre prise en charge.

Règles de vie collective

Le tabac :
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et individuel.

Il est donc strictement interdit de fumer dans la clinique. En contrevenant à cette règle de sécurité, vous risquez de compromettre votre sécurité et celle de vos voisins. Votre responsabilité personnelle sera engagée en cas de sinistre.

L’alcool, les produits stupéfiants, les objets dangereux :
Nous vous rappelons que l’introduction dans l’établissement de boissons alcoolisées, de produits stupéfiants et d’objets dangereux est strictement interdite.

Les animaux de compagnie :
Pour des raisons d’hygiène, à l’exception des chiens guides d’aveugle, les animaux ne sont pas acceptés dans l’enceinte de l’établissement.

Consignes de sécurité incendie :
En cas d’incendie, restez calme et appelez l’infirmier(ère) à l’aide du bouton d’appel situé dans votre chambre (appel sonnette).

Le stationnement :
Le stationnement est formellement interdit devant les entrées de l’établissement et sur les zones ambulances – pompiers – SAMU marquées au sol.

Les espaces réservés aux handicapés aux abords immédiats de l’établissement doivent être respectés.

De plus, sont déconseillées :

  • L’utilisation des téléphones portables
  • La visite des enfants
  • Les visites en groupe
  • La visite de personnes présentant un état grippal ou infectieux
  • Les fleurs coupées
  • La consommation de nourriture apportée de l’extérieur